REGLEMENT INTERIEUR
PRESENTATION
Les AAPPMA sont régies par la loi du 1er juillet 1901
(cette loi régit toutes les associations)
et les articles L.243-3 (objet, affiliation…)
et R.243-23 (agrément des dirigeants, et obligation d'adoption des statuts
conformes aux statuts types).
ARTICLE 1.
L'AAPPMA de
Saint Georges sur Eure est administrée par un Conseil d'Administration composé
de 7 membres rééligibles dans leur fonction.
ARTICLE 2.
Les membres du bureau sont élus pour la durée des baux par l’Assemblée Générale
Ordinaire. Ils élisent en leur sein le jour même de leur nomination.
- Un
Président. Un
vice-président . Un Secrétaire . Un Secrétaire Adjoint. Un
Trésorier.
Les membres du bureau sont rééligibles. Ils répondent solidairement de
l'exécution de leur mandat. Tous les membres de l'association sont également,
conjointement et solidairement, responsables de tous les actes de l'association
ARTICLE 3.
Le Conseil
d'Administration se réunit en principe une fois par trimestre, au siège de
1'AAPPMA sur convocation du Secrétaire. Le bureau assure le fonctionnement de
1'AAPPMA, les décisions sont prises à la majorité des présents.
ARTICLE 4.
L'Assemblée
Générale Statutaire est prévue par les statuts en principe en janvier ou février
de chaque année. Les rapports, moral,
d'activité, financier et de la commission de contrôle y sont développés et
discutés avant adoption.
I1 y est procédé au
renouvellement des membres du Bureau, démissionnaires ou décédés.
Modalités de vote et de
candidature :
-
Les candidatures doivent parvenir au siège de 1'AAPPMA, par écrit, au
moins un mois avant la date de 1'Assemblée Générale (date de la poste faisant
foi).
- Sont éligibles
tous les sociétaires affiliés depuis au moins deux années consécutives. Sauf la
première année.
- Le vote a lieu le jour de 1'Assemblée Générale, à bulletin secret, sur
présentation de la carte de sociétaire à jour des cotisations.
Toute autre forme de vote est interdit.
Les membres élus le sont
pour la durée des baux en cours (5 ans).
ARTICLE 5.
Si un membre du bureau
ne peut plus assurer ses fonctions, il peut présenter sa démission par écrit au
Conseil d'Administration et si nécessaire avoir un entretien avec le Président.
En cas d’absence ou de
démission du Président ou du Trésorier, son Adjoint assure l'intérim.
En cas de préjudice
grave pour 1'Association, la démission d'un membre du bureau, quel qu'il soit,
ne peut être exigée qu'en présence de la majorité absolue du Conseil
d'Administration et entérinée par un vote à bulletin secret, à la majorité des
trois quarts des présents. Dans tous les cas, il peut être remplacé par
un Sociétaire coopté et présenté au suffrage de 1'Assemblée Générale suivante,
avec les autres candidatures.
ARTICLE 6.
Le bureau peut fixer des
éventuelles subventions accordées chaque année pour l'organisation des Fêtes, et
pour l'organisation des concours, inter sociétaires et des concours inter
régionaux que 1'AAPPMA organise.
Le Bureau établit chaque
année ses prévisions budgétaires.
I1 établit
également les prévisions d'alevinage.
ARTICLE 7.
Les cantonnements de
1'AAPPMA sont :
Domaine privé :
- Etang communal de St
Georges sur Eure reste "PRIVÉE" et NON
RÉCIPROCITAIRE au département, elle reste soumise à une COTISATION SPECIFIQUE en
plus du permis de pêche.
Domaine public :
-
La rivière l'EURE, de la
passerelle de Mousseaux au pré communal après le moulin La Taye.
Réciprocité TOTALE, sur tous
les cours d'eau du département sans aucune restriction des AAPPMA. Les
autres AAPPMA pourront venir pêcher sur notre parcours rivière, et
sur tous les étangs Fédéraux.
Par contre :
Quatre AAPPMA, COURVILLE - NOGENT
LE ROI - JOUY - BONNEVAL, nous accordent une RÉCIPROCITÉ TOTALE, y compris
SUR LEURS ETANGS.
Le respect de la réglementation sur la pêche du
département est de rigueur.
ARTICLE 8.
Les
Sociétaires de l'AAPPMA de St Georges sur Eure ont le droit de pêcher à 4
lignes.
ARTICLE 9.
Les Sociétaires de
l'AAPPMA de St Georges sur Eure jouissent dans les étangs et cantonnements de
tous les droits concédés par le cahier des charges de la loi pêche en vigueur.
ARTICLE 10.
Les ressources de
l'AAPPMA de St Georges sur Eure se composent :
- du produit des
cotisations et des ressources autorisées par la loi.
Elles sont inscrites sur le livre de Caisse de 1'Association. Toutes
les sommes versées restent acquises à 1'Association. En dehors d'un fond normal
de roulement, elles sont déposées dans une caisse publique, banque, caisse
d'épargne ou sur un compte chèque postal, au choix du Conseil d'Administration.
Le taux des cotisations
est réactualisé tous les ans par le Bureau.
TARIFS 2010
Pour le Carnassier permis +
CPMA+ vignette étang obligatoire.
1)HABITANTS de la COMMUNE
:
QUI PRENNENT LA CARTE DE L'AAPPMA :
PAS DE CHANGEMENT:
(voir restrictions de
Réciprocités):
Pas de vignette annuelle complémentaire
: GRATUIT.
b) Pour ceux qui veulent une
réciprocité totale sur tout le département et qui prennent une carte de pêche
d'une autre AAPPMA :
La vignette complémentaire
40€.
c) Conjoint ►►CARTE
DÉCOUVERTE FEMME :
20 € + vignette si pas de l'AAPPMA.
2) ENFANTS (pour la rivière).
a) Pour les moins de 12 ans :
3 €, une seul
ligne au coup ou au lancer : la carte
de pêche "découverte" est OBLIGATOIRE - GRATUIT POUR L'ÉTANG
b) de 12 à 18 ans,
carte de pêche personne mineur quatre lignes au
coup ou au lancer:
15 €.
POUR L'ÉTANG :
VIGNETTE ÉTANG OBLIGATOIRE POUR LA PÊCHE AUX CARNASSIERS. (20€)
POUR L'ÉTANG
: a) Pêche à la journée
6 €.
b)
11 € pour ceux qui n’ont pas du tout de carte de pêche,
__________________________________________
2) PÊCHEURS HORS COMMUNE
:
Vignette
annuelle de l'étang 40 €.
b) Pour les pécheurs qui achètent la carte de l’AAPPMA La Brème de Saint Georges,
(voir restrictions de
Réciprocités)
:
La vignette annuelle
spéciale étang
est de 20 €.
a) Conjoint ►►►►►►CARTE
DÉCOUVERTE FEMME : 20
€ + VIGNETTE ETANG
POUR L'ÉTANG
: a) Pêche à la journée 5
€.
b) 10 € pour ceux qui n’ont pas du tout de carte de pêche,
2) ENFANTS (pour la rivière).
a) Pour les moins de 12 ans :
3 €, une seul ligne au
coup ou au lancer : la carte de pêche "découverte" est OBLIGATOIRE.
b) de 12 à 18 ans,
carte de pêche personne mineur quatre lignes au
coup ou au lancer:
15 €.
POUR L'ÉTANG : VIGNETTE
ÉTANG OBLIGATOIRE POUR LA PÊCHE AUX CARNASSIERS. (40€)
POUR L'ÉTANG
: a) Pêche à la journée
6 €.
b)
11 € pour ceux qui n’ont pas du tout de carte de pêche,
L'AAPPMA de la Brème de
St Georges sur Eure décline toutes responsabilités en cas d'accident.
__________________________________________
ARTICLE 11.
Tout Sociétaire qui
porte préjudice à l'AAPPMA de la Brème de St Georges sur Eure à un autre
Sociétaire ou à un Administrateur (vol, voies de faits, insultes, non-respect
des divers règlements, etc.) ne peut être sanctionné qu'après avoir été convoqué
par lettre recommandée avec accusé de réception, pour explication, au siège de
1'AAPPMA.
Si l'intéressé
ne se présente pas et après avoir acquis la certitude que celui-ci a
effectivement été prévenu, le Conseil d’Administration peut prononcer une
sanction allant jusqu'à l'exclusion de l'Association.
ARTICLE 12.
Les contrôles sont
assurés :
1 - Par les Gardes Pêche Fédéraux, et de
l'ONEMA, ONCF
2 - Par les Gardes
Pêches assermentés bénévoles de l'AAPPMA de la Brème de St Georges sur Eure :
Yves
LHEUREUX,
Bernard LHEUREUX, Roger BARAILLON.
Les pêcheurs doivent
se soumettre immédiatement et sans protestation à toute réquisition des gardes
assermentés.
Toute personne contrôlée
au bord de l’étang sans la vignette devra s’acquitter, IMMÉDIATEMENT, d’une
indemnité forfaitaire supplémentaire de 2€ compris dans le tarif.
Toute infraction au
règlement peur entraîner l’exclusion du plan d’eau.
Les Gardes de pêche ne
peuvent pas être juge et partie.
ARTICLE 13.
En dehors des
dispositions particulières au présent règlement. La pêche dans les étangs en
communication avec les eaux libres est régit par le code rural.
La réglementation du
domaine des eaux libres en vigueur dans le département d'Eure et Loir
s'applique. Le règlement intérieur peut être restrictif (pas moins) mais dans ce
cas les agents habilités ne peuvent pas verbaliser au titre du code rural. Ils
peuvent seulement établir un rapport relatant les faits au président de l'APPMA.
ARTICLE 14. La pratique du sport de la pêche et sa vulgarisation ayant pour base le
développement des Associations, l'AAPPMA de la Brème St Georges sur Eure
va participer aux compétitions régionales, nationales et internationales. A cet
effet, une nouvelle section concours est crée le 5 juillet 2007 : LA
BRÈME/RAMEAU 28, elle sera opérationnelle le 1er janvier 2008. Un
règlement spécial sera établi à cet effet.
ARTICLE 15.
L'entretien et la
propreté des étangs l'AAPPMA de la Brème de St Georges sur Eure est un
souci constant du Bureau, aussi nous ne saurions trop insister pour que le
ramassage des papiers, boîtes et détritus soit effectué systématiquement par
chaque Sociétaire, le soir avant son départ et que ceux-ci soient déposés dans
les poubelles installées à cet effet.
ARTICLE 16.
La baignade et le
canotage ainsi que tous les jeux bruyants pouvant gêner la pratique de la pêche,
sont formellement interdits en temps normal. Le Bureau peut cependant accorder
une dérogation écrite après étude d'une demande préalable.
I1 est
expressément interdit :
-
de pêcher sur les frayères ou zone de fraie, et dans la réserve,
- de pêcher l'anguille la nuit sur le plan d'eau.
-
de monter
sur la glace,
-
de se
baigner,
-
d'élaguer
les arbres et les arbustes,
-
de
procéder à toutes dégradations sur les matériels de la communauté,
-
de façon
générale, de créer toutes nuisances sonores ou préjudiciables à l'environnement
-
de
fouiller l'étang (sauf autorisation spéciale)
Les chiens ne
doivent pas gêner les pêcheurs ou être tenus en laisse,
Particularités :
CARNASSIERS LIMITÉS A 3 PRISES PAR JOUR
-
Si vous ne
gardez pas le poisson, remettez-le à l'eau délicatement.
-
Aucun
emplacement n'est personnellement réservé. La place appartient au premier
occupant (sauf pour concours).
-
Règlement
spécial Carpistes (en annexe).
Dans la partie C.N.B,
la pratique de la pêche se fera aux risques et périls du pêcheur. S'abstenir de
pêcher dans cette zone le vendredi soir de 17h00 à 21h00 du mois de mai en
octobre.
Pendant les régates, le
déplacement de la bouée est autorisé.
ARTICLE 24.
Le Bureau a pour mission
de veiller à la bonne marche de l’Association. I1 peut être aidé en cela par des
administrateurs qui ont pour tâche :
- de faire connaître
1'AAPPMA,
- de recruter des
Sociétaires,
- de donner toutes les
informations sur la marche et la vie de 1'AAPPMA,
- d'assurer le contrôle
des lieux de pêche,
- de faire appliquer les
règlements et le statut.
Mise
à jour le 20 novembre 2008.
Le
Président Le Secrétaire
Le Trésorier
S. Monguillon
D. Gaillard
JC.Nicoviotis
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